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Numéro Siret : 440 715 670 00038
 

 

2. Limitation de responsabilité

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Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

 

 

3. Propriété intellectuelle

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Toute représentation ou reproduction, traduction, adaptation, transformation, totale ou partielle de ces sites et de ses contenus par quelle que personne que ce soit, sans l'autorisation expresse de GRANDE DISTILLERIES PEUREUX est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. 

La personne qui reproduit sans autorisation de l'auteur une oeuvre sur un serveur Internet pour mettre celle-ci à la disposition du public commet un acte de contrefaçon (articles L 335-2 et L 716-9 du CPI). La contrefaçon est un délit civil (passible de dommages-intérêts) et un délit pénal (passible d'un emprisonnement de deux ans et d'une amende de 150 000 euros). La contrefaçon couvre toutes les reproductions et diffusions illicites c'est-à-dire non autorisées.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont GRANDES DISTILLERIES PEUREUX est producteur.

Les marques ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées.

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Tout litige en relation avec l'utilisation des sites est soumis au droit français. L'utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de Vesoul.


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43 avenue Claude Peureux
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La demande doit être écrite et signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.




 

 
 
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